La santé et la sécurité au travail constituent un enjeu majeur de gouvernance pour toute entreprise. Au cœur de ce dispositif, le Comité Social et Economique (CSE) et sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) jouent un rôle pivot. Toutefois pour exercer efficacement leurs missions de protection des Lire la suite
📢 Employeurs, élus du CSE des entreprises de moins de 50 salariés : inscrivez-vous à l’une de nos sessions de formation obligatoire en SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail). Vous êtes employeur ou élu(e) du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ? La formation en Santé, Lire la suite
Mise en place de modules mutualisés pour répondre aux demandes des employeurs TPE-PME A compter du 15 décembre 2018, le Cabinet Christine Autin vous propose, pour vous accompagner dans votre démarche de prévention, la mise en place de modules mutualisés sur les thématiques suivantes : Vous êtes intéressés ? Contactez-nous Lire la suite
Les règles de mise en place du Comité Social & Economique « CSE » Ces règles sont issues de l’Ordonnance N°2 du 22/09/17, relative au dialogue social et porte sur le changement pour le droit de la représentation du personnel : > Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et Lire la suite
Le référent en santé et sécurité :Employeurs, comment vous faire aider pour la gestion quotidienne de la santé et de la sécurité au travail ? Sommaire : Rappel du cadre réglementaire L’employeur à une obligation de sécurité, à ce titre, l’Article L4121-1 du Code du Travail « demande à l’employeur de Lire la suite
La Responsabilité Pénale du Dirigeant d’Entreprise à la suite de négligence des règles de sécurité Le Dirigeant d’Entreprise devient Employeur dès l’embauche d’un salarié. Dès lors, il est tenu de se référer au livre IV du Code du Travail qui établit la réglementation en matière de Santé et de Sécurité Lire la suite