0904, 2026

La Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE et de la CSSCT : un levier stratégique de prévention

/ avril 9, 2026

La santé et la sécurité au travail constituent un enjeu majeur de gouvernance pour toute entreprise. Au cœur de ce dispositif, le Comité Social et Economique (CSE) et sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) jouent un rôle pivot. Toutefois pour exercer efficacement leurs missions de protection des salariés, les élus doivent disposer de compétences acquises lors de formations obligatoires encadrées par le Code du Travail. Les obligations réglementaires et la durée de la formation La législation impose une formation initiale indispensable à la prise de fonction des élus du CSE. Pour un premier mandat, la durée légale de cette formation en santé sécurité et conditions de travail (SSCT) est fixée à 5 jours. Cette période est essentielle, indispensable car elle permet aux élus de passer d’une posture de représentant à celle d’acteur de la prévention. En cas de réélection, si l’élu a déjà bénéficié de cette formation lors de sa mandature précédente en tant que membre du

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1401, 2019

D’une obligation de prévention vers une démarche Qualité de Vie au Travail

/ janvier 14, 2019

Depuis la fin du 19ème siècle, la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail a permis l’évolution du droit de la sécurité au droit de la prévention. Toutefois, une question se pose aujourd’hui aux entreprises. Comment transformer une obligation de prévention des risques professionnels vers une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) ? Sommaire : > 1- Vers la sécurisation du travail > Première étape à la fin du 19ème siècle > Deuxième étape au début du 20ème siècle > 2- Amélioration des conditions de travail > Intégration de la notion de pénibilité au travail > Évolution dans le Code du Travail > Pour aller plus loin > 3- Amélioration de la vie au travail > À quoi sert la démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) ? > Comment pérenniser une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) ? Retrouvons alors les grandes étapes historiques qui nous ont conduit à cette démarche. 1- Vers

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0712, 2018

Mise en place de modules mutualisés

/ décembre 7, 2018

Mise en place de modules mutualisés pour répondre aux demandes des employeurs TPE-PME A compter du 15 décembre 2018, le Cabinet Christine Autin vous propose, pour vous accompagner dans votre démarche de prévention, la mise en place de modules mutualisés sur les thématiques suivantes : Vous êtes intéressés ? Contactez-nous en complétant le formulaire de demande d’informations. Vous recevrez le programme détaillé de votre/vos module(s) à l’issue de votre inscription définitive. Nous vous proposons également un module d’accompagnement, afin de vous aider à maîtriser et à pérenniser votre Démarche de Prévention des risques professionnels : Pour en savoir plus sur ce module, vous pouvez vous inscrire pour assister à une réunion d’information qui vous permettra de découvrir la méthodologie proposée en complétant le formulaire de demande d’informations.

0111, 2018

Référent en Santé et Sécurité : Employeurs, votre gestion quotidienne

/ novembre 1, 2018

Le référent en santé et sécurité : Employeurs, comment vous faire aider pour la gestion quotidienne de la santé et de la sécurité au travail ? Sommaire : > Rappel du cadre réglementaire > Mon entreprise a un salarié, dois-je nommer un référent santé et sécurité ? > La formation du ou des référent(s) santé et sécurité est-elle obligatoire ? > Quelles missions lui confier ? > Combien de temps dois-je lui accorder pour mener à bien ses missions ? > Cette fonction de référent en santé et sécurité a-t-elle un impact sur le contrat de travail et la rémunération du ou des salarié(s) ainsi désigné(s) ? > Le ou les référent(s) en santé et sécurité ont-ils une délégation de pouvoir pouvant exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ? > Quels bénéfices pour l’entreprise de nommer un référent en santé et sécurité en interne ? > L’effectif de mon entreprise est faible, je n’ai pas de compétences en interne, comment répondre à mon obligation de nommer un référent

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2210, 2018

Négligence des règles de sécurité : Responsabilité Pénale du Dirigeant

/ octobre 22, 2018

La Responsabilité Pénale du Dirigeant d’Entreprise à la suite de négligence des règles de sécurité Le Dirigeant d’Entreprise devient Employeur dès l’embauche d’un salarié. Dès lors, il est tenu de se référer au livre IV du Code du Travail qui établit la réglementation en matière de Santé et de Sécurité au Travail. L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié, il se doit de préserver la santé physique et mentale de celui-ci. L’article L4121-1 du Code du Travail précise que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Vous trouverez les informations sur la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise en consultant la rubrique liée au Document Unique.