Catherine Abou El Khair, journalise de la revue ASH, média de référence des établissements du travail social, nous a contacté afin d’apporter un éclairage sur le volet lié au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), proposé dans le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales Lire la suite
La santé et la sécurité au travail constituent un enjeu majeur de gouvernance pour toute entreprise. Au cœur de ce dispositif, le Comité Social et Economique (CSE) et sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) jouent un rôle pivot. Toutefois pour exercer efficacement leurs missions de protection des Lire la suite
Depuis la fin du 19ème siècle, la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail a permis l’évolution du droit de la sécurité au droit de la prévention. Toutefois, une question se pose aujourd’hui aux entreprises. Comment transformer une obligation de prévention des risques professionnels vers une démarche Lire la suite
Mise en place de modules mutualisés pour répondre aux demandes des employeurs TPE-PME A compter du 15 décembre 2018, le Cabinet Christine Autin vous propose, pour vous accompagner dans votre démarche de prévention, la mise en place de modules mutualisés sur les thématiques suivantes : Vous êtes intéressés ? Contactez-nous Lire la suite
Le référent en santé et sécurité :Employeurs, comment vous faire aider pour la gestion quotidienne de la santé et de la sécurité au travail ? Sommaire : Rappel du cadre réglementaire L’employeur à une obligation de sécurité, à ce titre, l’Article L4121-1 du Code du Travail « demande à l’employeur de Lire la suite
La Responsabilité Pénale du Dirigeant d’Entreprise à la suite de négligence des règles de sécurité Le Dirigeant d’Entreprise devient Employeur dès l’embauche d’un salarié. Dès lors, il est tenu de se référer au livre IV du Code du Travail qui établit la réglementation en matière de Santé et de Sécurité Lire la suite