novembre 2018 - CAPPREV

Comité Social et Economique « CSE » : Règles de mise en place

Les règles de mise en place du Comité Social & Economique « CSE » Ces règles sont issues de l’Ordonnance N°2 du 22/09/17, relative au dialogue social et porte sur le changement pour le droit de la représentation du personnel : > Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et Lire la suite

15/11/2018

Document unique - QVT

Référent en Santé et Sécurité : Employeurs, votre gestion quotidienne

Le référent en santé et sécurité :Employeurs, comment vous faire aider pour la gestion quotidienne de la santé et de la sécurité au travail ? Sommaire : Rappel du cadre réglementaire L’employeur à une obligation de sécurité, à ce titre, l’Article L4121-1 du Code du Travail « demande à l’employeur de Lire la suite

01/11/2018