Evolution de l’exposimétrie au bruit

Introduction

La notion de pénibilité au travail a été introduite en droit français par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (réforme des retraites), dont le décret d’application n°2011-354 du 30 mars 2011 a précisé les modalités¹. Avec l’allongement de la durée de travail, il est devenu essentiel d’accompagner les fins de carrière des travailleurs, notamment ceux exposés à des facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des séquelles durables et irréversibles sur leur santé.

La pénibilité correspond à la relation entre ces facteurs (comme le bruit, les contraintes physiques ou les produits chimiques) et la difficulté pour les travailleurs d’y faire face, surtout avec le prolongement de leur vie professionnelle.

Cette thématique a été profondément reformée par :

• L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017², relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.
• Le décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017³, qui a modifié les articles du Code du travail et introduit le Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Le bruit : un facteur de pénibilité à évaluer

Obligation de prévention de la pénibilité

Tout employeur a une obligation légale de prévention de la pénibilité au travail. Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), créé en 2015, est devenu le Compte Professionnel de Prévention (C2P) depuis 2017. Ce dispositif permet aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des droits spécifiques :

• Des heures de formation professionnelle,
• La possibilité de travailler à temps partiel sans perte de salaire (à condition d’avoir moins de 60 ans et que le temps partiel soit compris entre 20 % et 80 % du temps de travail normal dans l’entreprise). 10 points C2P permettent de financer 1 trimestre à temps partiel sans perte de salaire⁴.
• Des trimestres de majoration de la durée d’assurance retraite.

Depuis le 1er janvier 2018, le financement du C2P est assuré par la branche AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) du régime général de la Sécurité sociale, via les cotisations patronales⁵. Cette branche est excédentaire depuis plusieurs années, ce qui souligne l’importance accordée à la prévention des risques professionnels.

Il est donc indispensable pour les entreprises d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux 6 facteurs de risques professionnels nécessitant une déclaration annuelle auprès de la CARSAT, notamment ceux liés au C2P :

Définition et enjeux du bruit en milieu professionnel

L’exposimétrie au bruit consiste à mesurer l’exposition sonore des travailleurs sur une période donnée, afin d’évaluer les risques liés au bruit en milieu professionnel. Le bruit est un facteur de pénibilité reconnu, dont l’exposition prolongée peut entraîner :

• Des troubles auditifs (perte auditive, acouphènes),
• Des effets extra-auditifs (stress, fatigue, baisse de concentration, troubles du sommeil).

L’évaluation des risques liés au bruit a pour objectif de déterminer des indicateurs de risques, principalement :

• Le niveau d’exposition sonore quotidienne (LEX,8h), exprimé en dB(A),
• Le niveau de pression acoustique de crête (Lpc), exprimé en dB(C), qui correspond à des bruits intenses mais courts.

Ces mesures permettent de décider des actions de prévention appropriées (source : INRS)¹⁰.

Cadre légal et réglementaire

Textes applicables

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par :

• Les articles R. 4213-5 à R. 4213-6 du Code du travail¹¹,
• Les articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail¹²,
• Les articles R. 4435-2 à R. 4436-1 pour le suivi individuel de l’état de santé et l’information des travailleurs¹³.

Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) doit intégrer une évaluation des risques liés au bruit, avec une mise à jour annuelle ou en cas de changement significatif.

Seuils légaux

En France, les valeurs limites d’exposition sont fixées à :

• 80 dB(A) : seuil déclenchant l’obligation d’action préventive,
• 85 dB(A) : seuil déclenchant l’obligation de protection individuelle (EPI),
• 135 dB(C) : seuil pour le C2P (avec ≥ 120 expositions/an)⁹,
• 140 dB(C) : valeur limite absolue à ne jamais dépasser (Code du travail, articles R. 4431-1 à R. 4437-4)¹².

Méthodologie de l’évaluation de l’exposimétrie au bruit

 Étapes clés

1. Identification des postes exposés :
   • Cartographie des zones bruyantes,
   • Analyse des tâches et des temps d’exposition.
2. Mesures techniques :
   • Utilisation de sonomètres et dosimètres (norme NF EN ISO 9612:2025)¹⁴,
   • Mesure du LEX,8h et du Lpc.
3. Analyse des résultats :
   • Comparaison avec les seuils légaux,
   • Identification des travailleurs concernés.
4. Plan d’action :
   • Mesures techniques : isolation, silencieux, etc.,
   • Mesures organisationnelles : rotation des postes, limitation du temps d’exposition,
   • Équipements de protection individuelle (EPI) : casques anti-bruit, bouchons d’oreille.

Qui peut réaliser ces évaluations ?

Les entreprises ont trois solutions pour évaluer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels, dont le bruit :

S’appuyer sur des compétences internes

• Le service QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement), lorsqu’il existe,
• Le salarié référent en prévention des risques professionnels (PPRP),
• Les élus du Comité Social et Économique (CSE).

Faire appel à des compétences externes

• Le Service de Prévention Santé Travail Interentreprises (SPSTI) auquel adhère l’entreprise,
• La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail), dont les Ingénieurs Sécurité peuvent réaliser des mesures des niveaux sonores,
• Un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) formé aux mesurages des niveaux sonores aux postes de travail. La liste des IPRP est disponible auprès des DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités¹⁵.

L’expertise de CAPPREV

Au vu de la complexité de ce dossier, CAPPREV, représentée par Christine AUTIN, IPRP référencée auprès de la DREETS Occitanie, propose une expertise technique et organisationnelle aux entreprises de la Région Occitanie et du Vaucluse.

CAPPREV accompagne les entreprises dans :

• L’évaluation des expositions aux différents facteurs de risques professionnels concernés par le C2P,
• La réalisation de mesurages des niveaux sonores conformément à l’arrêté du 11 décembre 2015¹⁶ et à la norme ISO 9612:2025 de l’AFNOR¹⁴,
• La détermination des indicateurs de risques (LEX,8h et Lpc) et la proposition de mesures de prévention adaptées.

Bonnes pratiques et retours d’expérience

Secteurs concernés

• Le BTP,
• L’industrie,
• L’aéronautique,
• La musique (concerts, salles de spectacle)

Solutions innovantes

• Utilisation de capteurs connectés pour un suivi en temps réel,
• Développement de logiciels d’analyse des données d’exposition,
• Intégration de la QVT (Qualité de Vie au Travail) dans les politiques de prévention.

Perspectives et évolutions

Nouvelles technologies

• Développement de l’IA : L’intelligence artificielle permet d’analyser les données d’exposition collectées par des sonomètres et dosimètres (comme ceux de Cirrus Research, modèles Optimus+ Red ou doseBadge5). Elle intervient pour :
  • Automatiser l’analyse des données (détection des pics de bruit, identification des postes à risque),
  • Générer des rapports conformes aux obligations légales (DUERP, déclaration C2P),
  • Prédire les risques d’exposition future en fonction des tendances observées.
• Utilisation de wearables (dispositifs portables) pour un suivi individuel.

Renforcement des contrôles

• Inspection du travail : contrôles renforcés pour vérifier le respect des obligations légales,
• Sensibilisation des salariés : implication dans les démarches de prévention.

Le rôle de l’IPRP : Préconisations techniques, organisationnelles et individuelles (PICB)

Mesures techniques

• Isolation phonique :
  • Enceintes acoustiques pour les machines bruyantes,
  • Panneaux absorbants dans les ateliers ou salles de production,
  • Silencieux pour les systèmes de ventilation ou échappements.
• Aménagement des locaux :
  • Séparation des zones bruyantes des espaces de travail,
  • Utilisation de matériaux absorbants (ex. : mousses acoustiques, cloisons phoniques).
• Modernisation des équipements :
  • Remplacement des machines vétustes par des modèles moins bruyants (ex. : outils pneumatiques silencieux).

Mesures organisationnelles

• Rotation des postes :
  • Limitation du temps d’exposition par salarié (ex. : alternance entre postes bruyants et calmes),
  • Organisation des équipes pour répartir l’exposition.
• Aménagement des horaires :
  • Réduction du temps passé dans des environnements bruyants,
  • Planification des tâches bruyantes en dehors des heures de présence maximale.
• Formation et sensibilisation :
  • Sessions de formation sur les risques liés au bruit et les bonnes pratiques,
  • Affichage des niveaux sonores dans les zones à risque.

Protection Individuelle Contre le Bruit (PICB)

L’IPRP préconise des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au niveau d’exposition et au type de bruit :

• Casques anti-bruit :
  • Casques à atténuation élevée (ex. : 3M™ Peltor™ X-Series) pour les environnements très bruyants (≥ 100 dB(A)),
  • Casques à réduction active de bruit (ANC) pour les bruits continus (ex. : Bose QuietComfort).
• Bouchons d’oreille :
  • Bouchons en mousse (jetables) pour une protection basique,
  • Bouchons sur mesure (en silicone) pour un confort optimal et une atténuation ciblée,
  • Bouchons électroniques (ex. : 3M™ Peltor™ Bullseye) pour les environnements avec des bruits intermittents.
• Combinaison casque + bouchons :
  • Recommandée pour les niveaux d’exposition très élevés (≥ 110 dB(A)).

 Exemple concret : Accompagnement par CAPPREV le Bruit (PICB)

Christine AUTIN, en tant qu’IPRP, intervient pour :

1. Mesurer l’exposition sonore avec des dosimètres d’analyse fréquentielle de Cirrus Research,
2. Analyser les données pour identifier les postes et salariés à risque,
3. Préconiser des mesures techniques, organisationnelles et individuelles (PICB)adaptées,
4. Former/sensibiliser les équipes à l’utilisation des EPI et aux bonnes pratiques,
5. Suivre l’efficacité des mesures mises en place.

Pourquoi choisir CAPPREV ?

• Expertise technique : Utilisation d’outils certifiés et conformes aux normes (ISO 9612:2025, arrêté du 11/12/2015)^14,16,
• Approche globale : Combinaison de mesures techniques, organisationnelles et individuelles (PICB),
• Conformité légale : Respect des obligations du Code du travail (R. 4431-1 à R. 4437-4) et des seuils C2P¹².

Conclusion 

L’évaluation de l’exposimétrie au bruit est un levier essentiel pour prévenir la pénibilité et protéger la santé des travailleurs. Son évaluation rigoureuse permet de réduire les risques et de respecter les obligations légales, tout en améliorant la qualité de vie au travail.

Les employeurs doivent agir proactivement pour évaluer et réduire l’exposition au bruit, en s’appuyant sur des compétences internes ou externes, comme celles proposées par CAPPREV.

Christine AUTIN, en tant qu’IPRP référencée, met son expertise à disposition des entreprises pour les accompagner dans cette démarche, en garantissant des mesures conformes aux normes en vigueur et des solutions adaptées à chaque contexte professionnel.